Ouvrez le certificat officiel de cession d'un véhicule d'occasion, saisissez les informations du vendeur et de l'acheteur, et téléchargez un PDF propre.
Cliquez sur Remplir le Cerfa 15776 et le formulaire officiel s'ouvre directement dans votre navigateur.
Renseignez les informations du vendeur, de l'acheteur et du véhicule champ par champ.
Téléchargez un PDF propre a faire signer par les deux parties.
Le Cerfa 15776, "Certificat de cession d'un véhicule d'occasion", est le certificat officiel français utilisé pour déclarer la vente ou la cession d'un véhicule d'occasion entre un vendeur et un acheteur.
Il a remplace l'ancien Cerfa 13754 en 2017, lors du passage de l'immatriculation au système en ligne de l'ANTS. On le retrouve parfois recherche sous le nom de "déclaration de cession" ou "cession véhicule" : ce sont des noms différents pour ce même certificat.
Les deux parties doivent vérifier et signer le formulaire complète avant que la vente ne soit définitive.
Le vendeur comme l'acheteur d'un véhicule d'occasion ont besoin de ce certificat : le vendeur pour être dégagé de sa responsabilité sur le véhicule, l'acheteur pour l'immatriculer a son nom.
Le vendeur déclare la cession via la plateforme en ligne de l'ANTS (ou un professionnel habilite) et remet un exemplaire signe a l'acheteur, qui en a besoin pour immatriculer le véhicule.
Le vendeur doit déclarer la cession dans les 15 jours suivant la vente. L'acheteur doit immatriculer le véhicule a son nom dans le mois suivant l'achat.
Le formulaire charge sur cette page est l'édition officielle en vigueur (15776*02), prête a remplir et a télécharger.
Ouvrez le formulaire, saisissez les informations et téléchargez un PDF propre en quelques minutes.